Objectifs

Nos objectifs

Nos engagements

  • Le partage : veiller à partager le plus largement possible les informations pour lesquelles les parties disposent des droits suffisants
  • La subsidiarité : s’assurer qu’une action ne soit pas effectuée par un acteur à la place d’un autre identifié comme ayant la responsabilité, l’obligation ou la paternité.
  • L’interopérabilité : communiquer sans restriction d’accès ou de mise en œuvre via Internet, tout en respectant les normes en vigueur.
  • L’évolutivité : s’adapter aux évolutions techniques, fonctionnelles et organisationnelles qui peuvent advenir.
  • La cohérence : respecter les orientations nationales et européennes en matières de données en terme d’outils, de développement, de diffusion de données et d’organisation.
  • La confidentialité : garantir le principe de sécurisation, d’éthique et de confidentialité des données