Présentation du Data Governance Act et son impact sur le projet de DataLab Normandie
Actualités - Publié le 6 juillet 2023
Webinaire préparé et animé par Me Schéhérazade ABBOUB du cabinet Parme avocats, experte des enjeux de gouvernance des données.
Le règlement 2022/868 sur la gouvernance européenne des données, ou « Data Governance Act » (DGA) publié au JOUE le 30 mai 2022 entrera en vigueur le 24 septembre 2023 dans l’ensemble des pays de l’Union européenne. Il vise à mettre en place un cadre général pour faciliter le partage de données au sein de l’Union Européenne.
L’équipe du Datalab Normandie souhaite explorer les conditions dans lesquelles le DGA sera appliqué en France et quels sont ses impacts sur le projet.
Le webinaire s’est déroulé en deux temps :
- Présentation du DGA (conditions d’échanges des données, altruisme en matière de données, intermédiaire de données) ;
- Réflexion exploratoire sur la manière dont certains territoires anticipent la mise en œuvre du DGA et les impacts sur le projet de Datalab Normandie.
